Document parlementaire 46K0649

Proposition de loi relative à l'amélioration du bien-être des animaux. (Expériences relevant du domaine de la cosmétologie - Expériences dans un but didactique)

	Fiche complète
	29/10/1986
Documents principaux	00/000-K0649/001-1986-1987
Document Chambre	46K0649 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1986
Date d'envoi	13/11/1986
Auteur(s)	Philippe, Moureaux (Auteur) , Valmy, Féaux (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PROTECTION DES ANIMAUX