Document parlementaire 46K0666

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984.

	Fiche complète
	20/11/1986
Vote Chambre	29/01/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	09/10/1987
Date moniteur	19/11/1987
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0666/001-1986-1987 00/000-S0467/001-1986-1987
Document Chambre	46K0666 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1987
Document Sénat	46S0467 FARDE
Date de dépôt	29/01/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Sous-documents	002 02/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Bosmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	15/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   ADOPTE
Incident	15/01/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME