Document parlementaire 46K0685

Proposition de loi établissant un moratoire en ce qui concerne l'élevage porcin intensif.

	Fiche complète
	01/12/1986
Documents principaux	00/000-K0685/001-1986-1987
Document Chambre	46K0685 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1986
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	Wilfried, Van Durme (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL