Document parlementaire 46K0686

Proposition de loi relative au personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'enseignement de l'Etat et modifiant la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat.

	Fiche complète
	01/12/1986
Documents principaux	00/000-K0686/001-1986-1987
Document Chambre	46K0686 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1986
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL