Document parlementaire 46K0687

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Dotation supplémentaire au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat)

	Fiche complète
	01/12/1986
Documents principaux	00/000-K0687/001-1986-1987
Document Chambre	46K0687 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1986
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	Eddy, Baldewijns (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur) , Marc, Galle (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT