Document parlementaire 46K0693

Proposition de loi visant une bonne organisation de la rentrée scolaire. (Délais d'envoi des circulaires ministérielles)

Fiche complète
03/12/1986
Documents principaux 00/000-K0693/001-1986-1987
Document Chambre   46K0693
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/12/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/1987
Date d'envoi 07/05/1987
Auteur(s) Emile, Wauthy (Auteur)
, Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Sous-documents
002 31/03/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Auteur(s) XXX (Auteur)
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 12/12/1986
Date avis Conseil d'État : 31/03/1987
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT