Document parlementaire 46K0746

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune d'Overijse.

	Fiche complète
	27/01/1987
Documents principaux	00/000-K0746/001-1986-1987
Document Chambre	46K0746 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1987
Date d'envoi	05/02/1987
Auteur(s)	Jozef, Depré (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES