Document parlementaire 46K0753

Proposition de loi organisant les soins médicaux natals et néonatals.

Fiche complète
03/02/1987
Documents principaux 00/000-K0753/001-1986-1987
Document Chambre   46K0753
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/02/1987
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/02/1987
Date d'envoi 26/02/1987
Auteur(s) Lode, Hancké (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX