Document parlementaire 46K0758

Proposition de loi relative aux prestations de service des militaires des cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (Durée des prestations)

	Fiche complète
	05/02/1987
Documents principaux	00/000-K0758/001-1986-1987
Document Chambre	46K0758 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Jacques, Devolder (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE