Document parlementaire 46K0789

Proposition de résolution relative à la lutte contre la drogue.

Fiche complète
27/02/1987
Vote Chambre 11/06/1987
Documents principaux 00/000-K0789/001-1986-1987
Document Chambre   46K0789
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 27/02/1987
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/03/1987
Date d'envoi 12/03/1987
Auteur(s) Victor, Anciaux (Auteur)
, Hugo, Coveliers (Auteur)
, Achille, Diegenant (Auteur)
, Alain, Van der Biest (Auteur)
, Luc, Van den Bossche (Auteur)
, Emile, Wauthy (Auteur)
, Etienne, De Groot (Auteur)
, Serge, Kubla (Auteur)
, Karel, Dillen (Auteur)
Date de fin 11/06/1987
Sous-documents
002 05/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA JUSTICE
Rapporteur Uyttendaele, René
Calendrier 03/06/1987   EN DISCUSSION
04/06/1987   EN DISCUSSION
04/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/06/1987   EN DISCUSSION
11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE