Document parlementaire 46K0816

Proposition de loi abrogeant la loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire.

	Fiche complète
	12/12/1986
Vote Sénat	12/03/1987
Documents principaux	00/000-S0435/001-1986-1987 00/000-K0816/001-1986-1987
Document Sénat	46S0435 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Robert,Paul, Henrion (Auteur) , Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de fin	12/03/1987
Sous-documents	002 25/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Hatry (Auteur)
Document Chambre	46K0816 FARDE
Date de dépôt	13/03/1987
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	16/03/1987
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS