Document parlementaire 46K0829

Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. (Suppléance)

	Fiche complète
	23/03/1987
Documents principaux	00/000-K0829/001- 1986-1987
Document Chambre	46K0829 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Jean, Mottard (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES