Document parlementaire 46K0833

Proposition de loi relative à la reconnaissance en qualité de membres de la résistance armée, des marins qui ont navigué au service des alliés pendant la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	26/03/1987
Documents principaux	00/000-K0833/001-1986-1987
Document Chambre	46K0833 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Manu, Desutter (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE