Document parlementaire 46K0836

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984.

Fiche complète
26/03/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Documents principaux 00/000-K0836/001-1986-1987
00/000-S0577/001-1986-1987
Document Chambre   46K0836
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/03/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1987
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1987
Document Sénat   46S0577
FARDE
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1987   EN DISCUSSION
03/06/1987   ADOPTE
Incident 03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1987   EN DISCUSSION
04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ASSISTANCE (INTERNATIONAL) | AIDE MUTUELLE (INTERNATIONAL) | DESASTRE NATUREL | ACCIDENTS | SINISTRES | CATASTROPHES ET ACCIDENTS