Document parlementaire 46K0846

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi des jeunes n'ayant pas encore accompli leur service militaire.

Fiche complète
31/03/1987
Documents principaux 00/000-K0846/001-1986-1987
Document Chambre   46K0846
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/03/1987
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/1987
Date d'envoi 07/05/1987
Auteur(s) Jean-Pierre, Pillaert (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL