Document parlementaire 46K0851

Proposition de loi visant à réglementer l'insémination artificielle des êtres humains.

Fiche complète
06/04/1987
Documents principaux 00/000-K0851/001-1986-1987
Document Chambre   46K0851
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/04/1987
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/1987
Date d'envoi 11/06/1987
Auteur(s) Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres MEDECINE