Document parlementaire 46K0867

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Représentants. (Projets et propositions dont l'objet est identique)

	Fiche complète
	07/05/1987
Documents principaux	00/000-K0867/001-1986-1987
Document Chambre	46K0867 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/05/1987
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	13/05/1987
Date d'envoi	13/05/1987
Auteur(s)	Emile, Wauthy (Auteur) , Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE