Document parlementaire 46K0886

Proposition de résolution sur la protection de la couche d'ozone.

	Fiche complète
	18/05/1987
Documents principaux	00/000-K0886/001-1986-1987
Document Chambre	46K0886 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	18/05/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/06/1987
Date d'envoi	04/06/1987
Auteur(s)	Georges, Clerfayt (Auteur) , Georges,Jules,Joseph, Désir (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT