Document parlementaire 46K0892

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre. (Mesures en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir y assimilé)

Fiche complète
29/01/1987
Vote Chambre 18/06/1987
Vote Sénat 21/05/1987
Date de la loi 25/06/1987
Date moniteur 24/07/1987
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-S0463/001-1986-1987
00/000-K0892/001-1986-1987
Document Sénat   46S0463
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1987
Sous-documents
002 13/05/1987 RAPPORT
Auteur(s) Ottenbourgh (Auteur)
 
Document Chambre   46K0892
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/05/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 02/06/1987
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1987   EN DISCUSSION
17/06/1987   ADOPTE
Incident 17/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/06/1987   EN DISCUSSION
18/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/05/1987   EN DISCUSSION
21/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION