Document parlementaire 46K0928

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre.

	Fiche complète
	11/06/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Vote Sénat	30/06/1987
Date de la loi	06/07/1987
Date moniteur	07/07/1987
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0928/001-1986-1987 00/000-S0589/001-1986-1987
Document Chambre	46K0928 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 16/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Tobback (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	46S0589 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1987
Sous-documents	002 30/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Wintgens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1987   EN DISCUSSION 30/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES