Document parlementaire 46K0965

Avis sur l'âge d'admission des femmes à la pension.

	Fiche complète
	24/07/1987
Documents principaux	00/000-K0965/001-1986-1987
Document Chambre	46K0965 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1987
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Trees, Merckx-Van Goey (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMITÉ D'AVIS POUR L'EMANCIPATION SOCIALE
Rapporteur	Merckx-Van Goey, Trees
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 06/05/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   EN DISCUSSION 30/06/1987   EN DISCUSSION 30/06/1987   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS