Document parlementaire 46K0969

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. (Ministres du culte orthodoxe)

Fiche complète
03/03/1987
Vote Chambre 03/11/1987
Vote Sénat 18/07/1987
Date de la loi 12/11/1987
Date moniteur 22/01/1988
Moniteur n° 14
Documents principaux 00/000-S0499/001-1986-1987
00/000-K0969/001-1986-1987
Document Sénat   46S0499
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1987
Sous-documents
002 17/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Cooreman (Auteur)
 
Document Chambre   46K0969
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/07/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 28/10/1987   EN DISCUSSION
28/10/1987   ADOPTE
Incident 28/10/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/11/1987   EN DISCUSSION
03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES | TRAITEMENTS