Document parlementaire 46K0974

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les marques routières, et Annexe, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973. (Harmonisation des règles de circulation et de signalisation routière)

Fiche complète
19/12/1986
Vote Sénat 18/07/1987
Documents principaux 00/000-S0440/001-1986-1987
00/000-K0974/001- 1986-1987
Document Sénat   46S0440
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/12/1986
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1987
Sous-documents
002 02/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
 
Document Chambre   46K0974
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/07/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS