Document parlementaire 46K0989

Proposition de loi tendant à favoriser la mise à la disposition de pays tiers des prépensionnés ayant mission de formation.

	Fiche complète
	18/09/1987
Documents principaux	00/000-K0989/001-1986-1987
Document Chambre	46K0989 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/09/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT