Document parlementaire 46K0991

Projet de loi portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985.

	Fiche complète
	29/09/1987
Documents principaux	00/000-K0991/001-1986-1987
Document Chambre	46K0991 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/09/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT