Document parlementaire 46K1007

Proposition de loi relative au développement des technologies nouvelles et à la promotion des innovations sociales et industrielles. (Financement de la recherche et développement - Diminution du coût du capital à risque - Promotion du travail à risque)

	Fiche complète
	13/10/1987
Documents principaux	00/000-K1007/001-1987-1988
Document Chambre	46K1007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Melchior, Wathelet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE