Document parlementaire 46K1043

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime sur la marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Bangladesh, signé à Dhaka le 31 juillet 1986.

	Fiche complète
	06/11/1987
Documents principaux	00/000-K1043/001-1987-1988
Document Chambre	46K1043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/11/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME