Document parlementaire 46K1049

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée d'examiner, d'évaluer et d'émettre des avis et des recommandations sur la structure, l'organisation, la capacité opérationnelle, la nature et le volume des missions des forces armées dans le cadre de nos engagements OTAN et de la sécurité européenne et compte tenu des moyens affectés à cette fin et en vue du maintien de la paix dans le monde. (Commission composée de membres des Chambres législatives et des représentants des Forces armées)

	Fiche complète
	06/11/1987
Documents principaux	00/000-K1049/001-1987-1988
Document Chambre	46K1049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE