Document parlementaire 46K20-739

L'application par la Belgique du droit des Communautés européennes. (Ordre juridique européen - Droit communautaire européen et structures institutionnelles belges - Manquements de la Belgique au droit des Communautés européennes)

Fiche complète
21/01/1987
Vote Chambre 12/03/1987
Documents principaux 00/000-K20-739/001-1986-1987
Document Chambre   46K20-739
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1987
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Karel, De Gucht (Auteur)
Date de fin 12/03/1987
Sous-documents
002 06/03/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Baert (Auteur)
 
003 12/03/1987 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Résolution
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMITÉ D'AVIS CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES
Rapporteur De Gucht, Karel
Calendrier 24/06/1986   EN DISCUSSION
30/09/1986   EN DISCUSSION
29/10/1986   EN DISCUSSION
25/11/1986   EN DISCUSSION
16/12/1986   EN DISCUSSION
16/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1987   EN DISCUSSION
12/03/1987   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE