Document parlementaire 46K4_16-682

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	03/12/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	11/06/1987
Date de la loi	24/06/1987
Date moniteur	30/07/1987
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K4/16-682/001-1986-1987 00/000-S5-XVI/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/16-682 BUDGET
Date de dépôt	03/12/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 15/12/1986 ERRATA Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   003 22/12/1986 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 06/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)   005 09/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 13/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 03/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)   008 06/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Anciaux (Auteur)   009 21/04/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   010 01/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Sauwens (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K5/16-642
Document Sénat	46S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	06/01/1987   EN DISCUSSION 13/01/1987   EN DISCUSSION 13/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS