Document parlementaire 46K4_16-811

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	17/03/1987
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	11/06/1987
Date de la loi	24/06/1987
Date moniteur	31/07/1987
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4/16-811/001-1986-1987 00/000-S5-XVI/001-1986-1987 00/000-K4/16-78/001-0000-1988
Document Chambre	46K4/16-811 BUDGET
Date de dépôt	17/03/1987
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/03/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 25/03/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 08/04/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur) Leclercq (Auteur) De Weirdt (Auteur) Temmerman (Auteur)   Commentaire Les amendements n°s 1 à 9 de MM. Colla, Leclercq, De Weirdt et Temmerman (Doc. 4/16-811/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   004 04/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 27/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)   006 01/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Sauwens (Auteur)
Document Sénat	46S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
Sous-documents	002 10/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)
Document Chambre	47K4/16-78 FARDE
Date de dépôt	08/02/1988
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 08/02/1988 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS