Document parlementaire 46K4_19A-728

Projet de loi ouvrant au budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures.

	Fiche complète
	16/01/1987
Vote Chambre	01/07/1987
Documents principaux	00/000-K4/19A-728/001-1986-1987 00/000-S5-XIX-A/001-1985-1986 00/000-S0605/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/19A-728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 05/03/1987 BUDGET Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 21/05/1987 ERRATA Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 21/05/1987 MODIFICATIONS Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   Commentaire Doc. 4/19A-728/1   005 21/05/1987 MODIFICATIONS Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   Commentaire Doc. 4/19A-728/2   006 23/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) D'hondt (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/19A-872/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/19A-872
Document Sénat	46S5-XIX-A FARDE
Date de dépôt	01/07/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	n° Chambre : 4/19A-728/2 - Voir suite législature 47
Document Sénat	46S0605 FARDE
Date de dépôt	01/07/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	n° Chambre : 4/19A-728/1 - Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris D'hondt, Denis
Calendrier	02/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION 05/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS