Document parlementaire 46K4_25-795

Budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	06/03/1987
Vote Chambre	11/06/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	11/08/1987
Date moniteur	01/10/1987
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K4/25-795/001-1986-1987 00/000-S5-XXV/001-1986-1987 00/000-K4/25-63/001-0000-1988
Document Chambre	46K4/25-795 BUDGET
Date de dépôt	06/03/1987
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
Sous-documents	002 27/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Draps (Auteur)
Document Sénat	46S5-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Document Chambre	47K4/25-63 FARDE
Date de dépôt	02/02/1988
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 02/02/1988 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Draps, Willem
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   EN DISCUSSION 21/05/1987   EN DISCUSSION 21/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS