Document parlementaire 46K4_6-1033

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	30/10/1987
Vote Sénat	29/10/1987
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1985-1986 00/000-K4/6-1033/001-1987-1988
Document Sénat	46S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/10/1987
Sous-documents	002 06/10/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)   Commentaire Et annexe
Document Chambre	46K4/6-1033 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/10/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS