Document parlementaire 46K5-II

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	15/05/1986
Vote Chambre	15/05/1986
Vote Sénat	12/06/1986
Date de la loi	22/07/1986
Date moniteur	02/09/1986
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1985-1986 00/000-S6-II/001-1985-1986
Document Chambre	46K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1986
Sous-documents	002 01/04/1986 ERRATA Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   003 07/05/1986 RAPPORT Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	46S6-II FARDE
Date de dépôt	15/05/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/06/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier	29/04/1986   EN DISCUSSION 29/04/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/05/1986   EN DISCUSSION 15/05/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1986   EN DISCUSSION 12/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES