Document parlementaire 46K5-XVII

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	11/02/1987
Vote Chambre	07/05/1987
Vote Sénat	13/05/1987
Date de la loi	15/05/1987
Date moniteur	01/07/1987
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K5-XVII/001-1985-1986 00/000-K5/17-761/001-1986-1987
Document Chambre	46K5-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	46K5/17-761 FARDE
Date de dépôt	11/02/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/05/1987
Sous-documents	002 11/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Tilquin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Tilquin, André,Emile,Auguste
Calendrier	28/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES