Document parlementaire 46K5-XXII

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	28/10/1986
Vote Chambre	28/10/1986
Vote Sénat	13/11/1986
Date de la loi	19/11/1986
Date moniteur	14/02/1987
Moniteur n°	32
Documents principaux	00/000-K5-XXII/001-1985-1986 00/000-S6-XXII/001-1986-1987
Document Chambre	46K5-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/07/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/10/1986
Sous-documents	002 28/07/1986 ERRATA Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 08/09/1986 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
Document Sénat	46S6-XXII FARDE
Date de dépôt	28/10/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/11/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	29/07/1986   EN DISCUSSION 29/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/10/1986   EN DISCUSSION 28/10/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES