Document parlementaire 46K500-I (EUR)

Acte unique européen portant modification des Traités européens.

	Fiche complète
	22/04/1986
Vote Chambre	10/07/1986
Documents principaux	00/000-K500-I (EUR)/001-1985-1986
Document Chambre	46K500-I (EUR) (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1986
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Croux (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 (pas disponible) 08/07/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMITÉ D'AVIS CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES
Rapporteur	Croux, Lambert
Calendrier	25/02/1986   EN DISCUSSION 25/03/1986   EN DISCUSSION 22/04/1986   EN DISCUSSION 22/04/1986   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE