Document parlementaire 46S0013

Proposition de loi normalisant les prestations du personnel militaire. (Conditions de travail - Durée du travail)

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0013/001-1985-1986
Document Sénat	46S0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	José, De Bremaeker (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Alfons, Op 't Eynde (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL