Document parlementaire 46S0019

Proposition de loi portant un plan d'urgence en vue de combattre le chômage des jeunes.

Fiche complète
26/11/1985
Documents principaux 00/000-S0019/001-1985-1986
Document Sénat   46S0019
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/11/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/12/1985
Date d'envoi 20/12/1985
Auteur(s) Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE