Document parlementaire 46S0024

Proposition de loi interdisant strictement l'emploi, la production, le transit et le stockage des armes chimiques et biologiques, de même que toutes les formes de recherche scientifique visant ou pouvant contribuer à la mise au point de telles armes.

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0024/001-1985-1986
Document Sénat	46S0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Georges, Trussart (Auteur) , Eric, Gryp (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Magda, Aelvoet (Auteur) , Jean-François, Vaes (Auteur) , Edgard, Flandre (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES