Document parlementaire 46S0062

Proposition d'institution d'une commission d'enquête chargée d'étudier les problèmes relatifs aux importations et aux utilisations frauduleuses d'hormones destinées à l'engraissement du bétail et plus spécialement au respect de l'application des lois et règlements se rapportant à cette matière.

	Fiche complète
	20/12/1985
Documents principaux	00/000-S0062/001-1985-1986
Document Sénat	46S0062 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	20/12/1985
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	22/01/1986
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	René, Basecq (Auteur) , Henri, Mouton (Auteur) , Yves, de Wasseige (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE