Document parlementaire 46S0084

Proposition de résolution visant à établir certaines sanctions économiques vis-à-vis de la République d'Afrique du Sud pour faire face à l'apartheid.

	Fiche complète
	07/01/1986
Documents principaux	00/000-S0084/001-1985-1986
Document Sénat	46S0084 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	07/01/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/01/1986
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	Jean-François, Vaes (Auteur) , Magda, Aelvoet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME