Document parlementaire 46S0087

Proposition de loi relative à la gestion de l'enseignement de l'Etat. (Conseil autonome)

	Fiche complète
	20/01/1986
Documents principaux	00/000-S0087/001-1985-1986
Document Sénat	46S0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1986
Date d'envoi	20/02/1986
Auteur(s)	Willy, Seeuws (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Lisette, Croes echt. Lieten (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Karel, Verschueren (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT