Document parlementaire 46S0102

Proposition de loi relative au statut du travail par équipes successives.

	Fiche complète
	23/01/1986
Documents principaux	00/000-S0102/001-1985-1986
Document Sénat	46S0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Isidore, Egelmeers (Auteur) , Roger, Delcroix (Auteur) , Marcel, Schoeters (Auteur) , Marcel, Vandenhove (Auteur) , André, Holsbeke (Auteur) , Jean, Gevenois (Auteur) , Monique, Rifflet-Knauer (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL