Document parlementaire 46S0130

Proposition de loi relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré

	Fiche complète
	07/12/1982
Vote Chambre	22/12/1983
Vote Sénat	20/02/1986
Date de la loi	11/03/1986
Date moniteur	13/09/1986
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0454/001-1982-1983 00/000-S0630/001-1983-1984 00/000-S0130/001-1985-1986
Document Chambre	45K0454 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de fin	22/12/1983
Sous-documents	002 06/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)   003 13/12/1983 RAPPORT Auteur(s) Breyne (Auteur)
Document Sénat	45S0630 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	46S0130 FARDE
Date de dépôt	04/02/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/02/1986
Sous-documents	002 04/02/1986 RAPPORT Auteur(s) Demeulenaere-Dewilde (Auteur)   003 14/02/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Mouton (Auteur) Hismans (Auteur) Moureaux (Auteur) Smitz (Auteur) Taminiaux (Auteur)   004 18/02/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Taminiaux (Auteur) Mouton (Auteur)   005 19/02/1986 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Van Puymbroeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	22/11/1983   EN DISCUSSION 06/12/1983   EN DISCUSSION 06/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1983   EN DISCUSSION 22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1986   EN DISCUSSION 20/02/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL