Document parlementaire 46S0137

Proposition de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Licenciés et docteurs en sciences religieuses comparées)

	Fiche complète
	06/02/1986
Documents principaux	00/000-S0137/001-1985-1986
Document Sénat	46S0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1986
Date d'envoi	20/02/1986
Auteur(s)	René, Noerens (Auteur) , Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur) , Julien, Vandermarliere (Auteur) , Fernand, Antoine (Auteur) , Edgard, Peetermans (Auteur) , Jozef, Bosmans (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Jean, Bock (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR