Document parlementaire 46S0144

Proposition de loi portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes qui ayant rejoint l'Angleterre en 1940 et avant que l'armée belge ne soit reconstituée, se sont engagés et ont fait la guerre sous l'autorité d'une armée alliée.

	Fiche complète
	13/02/1986
Documents principaux	00/000-S0144/001-1985-1986
Document Sénat	46S0144 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1986
Date d'envoi	06/03/1986
Auteur(s)	Jean, Gevenois (Auteur) , Roger, Delcroix (Auteur) , Bernard, Eicher (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE