Document parlementaire 46S0155

Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme au Kurdistan.

	Fiche complète
	19/02/1986
Documents principaux	00/000-S0155/001-1985-1986
Document Sénat	46S0155 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	19/02/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/03/1986
Date d'envoi	06/03/1986
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Magda, Aelvoet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME