Document parlementaire 46S0193

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	06/03/1986
Vote Sénat	30/04/1986
Documents principaux	00/000-S0193/001-1985-1986
Document Sénat	46S0193 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	06/03/1986
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	30/04/1986
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K1350
Date de fin	30/04/1986
Sous-documents	002 06/03/1986 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS